Vers une bonne gestion des activités sociales et culturelles
Le CSE dispose désormais d'un monopole de gestion des activités sociales et culturelles. Il gère directement les activités les plus simples et participe à la gestion des œuvres plus complexes. Comment définir les axes de travail ? Comment impliquer et informer les salariés ? Quelles précautions sont impérativement à prendre ? Pour maitriser ces problématiques, il est donc essentiel pour les élus de bien être informés.
Prérequis : Être membre du CSE.
Accessibilité : Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous en faire part afin que nous puissions prendre contact auprès d’organismes spécialisés afin de pouvoir adapter au mieux les supports de formation.
Objectifs : • Définir le cadre juridique des ASC et s'approprier la législation. • Savoir choisir et gérer sans risques. • Connaître les conséquences en cas de mauvaise gestion.
Modalités : • Durée de la formation : 1 jour. • Nombre de participants : Minimum 2 personnes, Maximum 12 personnes. • Tarif indicatif (à définir en fonction du lieu de la formation) pour 1 jour : à partir de 1 250,00€ jusqu'à 1 450,00€ Net de TVA
(Tarif en vigueur pour une seule session de formation. Pour plusieurs sessions, merci de nous consulter soit par téléphone, soit par mail afin d’obtenir un devis personnalisé en fonction de vos réels besoins).
Formations en INTRA entreprise uniquement. Possibilité en distanciel, via TEAMS.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH.
PROGRAMME DE LA FORMATION
>Partie 1 : Un budget spécifique pour les ASC
o Définition et caractérisation des ASC o Rappel sur le principe de séparation des budgets o Subvention sociale : calcul et versement o Gestion quotidienne, rôle du trésorier et comptes annuels de gestion
>Partie 2 : Les choix du CSE en matière d’ASC
o Le principe de non-discrimination o Les critères de choix o Bien choisir les activités existantes o Mettre en place une commission loisirs
>Partie 3 : Sécuriser la gestion des ASC
o Retour sur les responsabilités du CSE et des élus o Le point sur l’assurance responsabilité civile o Réagir à un contrôle de l’Urssaf
