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La Société EFD CONSULTING est soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
Au regard de la réglementation en vigueur, les traitements de vos données personnelles effectués par EFD Consulting s’appuient sur les principes suivants :
• Les données collectées sont proportionnelles aux finalités des traitements des devis.
• Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes.
• Les traitements sont licites, loyaux et transparents.
• Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité, tant organisationnelles que techniques.
On appelle responsable du traitement la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Pour les données personnelles collectées sur notre site Web, ou lors de vos contacts avec notre équipes commerciale (études de besoin, devis, suivis de dossiers…), le responsable du traitement est :
EFD Consulting
21 rue de la marine
30230 Rodilhan
Tel : 04 66 02 09 43 ou Mail: contact@efdconsulting.com
La Société EFD CONSULTING utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
• La gestion des commandes de formation et de la relation client, la réalisation effective des formations
• Nos clients sont pour la très grande majorité des entreprises privées, CSE, SSCT.
L’inscription à une session de formation en présentiel ; l’envoi de vos convocations ou la réalisation de la prestation de formation et le suivi des périodes de formations effectuées ; l’évaluation des connaissances ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ; la gestion des réclamations et du service après-commercial.
Les données vous concernant nous permettent d’améliorer les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des formations en rapport avec celles que vous avez déjà suivies et qui correspondent à vos besoins dans l’exercice de votre mandat d’élus du CSE.
• La connaissance client, les statistiques et les performances de notre site
Nous pouvons utiliser des données anonymes pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour. Nous pouvons utiliser les données vous concernant pour établir des statistiques internes liées à votre relation commerciale avec notre société.
Quelles données ?
Concernant nos clients, les données personnelles collectées et traitées sont principalement les noms, prénoms et coordonnées professionnelles (entreprise, la taille de l’entreprise, les dates d’élections du CSE, la durée du mandat , votre fonction représentative, le nombre d’élus du CSE, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone), quelques données de connexion, l’historique de consultations de nos pages web, et toute autre information communiquée spontanément si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
Concernant les participants aux formations EFD Consulting, les données personnelles sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du comité social économique.
Il s’agit principalement du nom, du prénom, des coordonnées professionnelles (nom de la société, la taille de l’entreprise, la durée du mandat, le nombre d’élus du CSE, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone),
La collecte des données de l’entreprise et / ou du comité social économique répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés notamment pour la formation SSCT et CSE ainsi qu’à une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées concernant la formation économique des membres du CSE au sens de l’article L 2315-65 du code du travail et / ou la formation SSCT au sens de l’article L 2315-18 du code du travail sont nécessaires à la réalisation de l’action.
Le cas échéant, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, EFD Consulting peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.
Ces informations ne sont conservées que jusqu’à la fin de la formation. Elles sont alors retirées de nos systèmes et nous n’en gardons aucune trace.
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
Pour les membres du CSE et ou de l’employeur, du département formation, de la direction des ressources humaines.
• Vous effectuez une demande de devis sur notre site Web www.efd-consulting.fr ou auprès de notre service commercial (email ou formulaire Web).
Pour les personnes qui suivent une formation EFD Consulting
• Vous évaluez une formation que vous avez suivie.
• Vous naviguez sur notre site Web et consultez nos offres de formations.
• Vous contactez notre Service Client.
Pour tous
• Lorsque vous soumettez une demande d’information.
Lors d’une collecte en ligne, le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé par un astérisque(*).
• Emails de service
Suite à une demande de devis vous recevrez des emails afin de vous permettre de suivre votre commande ou d’organiser vos formations (transmission de la convention de formation, documents administratifs…). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des formations et services que vous avez sollicités. Emails commerciaux et newsletters
En devenant client et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres EFD Consulting par email. Ces messages vous permettent de vous tenir informés de l’actualité EFD Consulting, de l’évolution de son offre de formation, et d’événements type conférences d’actualité (séminaires et webinaires). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
• Courriers postaux
Si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des offres et informations par courrier, par exemple nos catalogues généraux ou thématiques.
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Parmi les bases légales applicables :
• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, contact email ou téléphonique avec votre service commercial ). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• L’intérêt légitime : EFD consulting a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à la Société EFD Consulting..
• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
La plupart des données (informations de votre compte client, historique des formations …) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (convention de formation, fiche d’évaluation formation, attestation de formation, QCM, liste des participants…). Passé ce délai, elles sont supprimées.
Finalité du traitement |
Base légale |
Durée de conservation en base opérationnelle |
Archivage |
Observations utiles |
Gestion des commandes de formations ou de services associés |
Contrat |
5 ans à compter de la dernière activité | 5 à 10 ans | Un client est actif par exemple lorsqu’il formalise une nouvelle demande de devis et concrétise par une convention de formation que ce soit à la demande des Elus CSE ou de l’entreprises (prenant en compte la durée de mandat de 4 ans suivi d’un renouvellement avec possibilité d’une nouvelle équipe). |
Envoi de documents par courrier postal (prospection commerciale) par EFD Consulting |
Intérêt légitime |
5 ans à compter de la dernière activité | N/A | Dans le cadre de la gestion de votre compte client, vous pourrez recevoir des communications papiers EFD Consulting concernant ses produits ou services (catalogues généraux et thématiques, plaquettes…). Vous pouvez vous y opposer dès la création du compte puis à tout moment. |
Envoi de messages par email (prospection commerciale électronique) |
Intérêt légitime |
5 ans à compter de la dernière activité | N/A | Dans le cadre de la gestion de votre compte client, vous pourrez recevoir des communications électroniques EFD Consulting concernant ses formations ou services. Vous pouvez vous y opposer dès la création du compte puis à tout moment. |
EFD Consulting prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données :
• L’accès à nos locaux et à nos environnements informatiques sont sécurisés.
• L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés.
• Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont formés aux exigences de confidentialité.
Transmission de données à des sous-traitants:
Aucune transmission.
Partage des données avec des tiers:
Aucune transmission.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données :
• Par email . contact@efdconsulting.com
• Par courrier : EFD Consulting 21 rue de la marine 30230 RODILHAN .
Tous nos emails publicitaires contiennent un lien de désinscription, vous permettant d’exprimer à tout moment votre opposition à l’utilisation de votre adresse email.
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) en écrivant à: contact@efdconsulting.com ou par courrier EFD Consulting 21 rue de la marine 30230 RODILHAN .
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr
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