Le contrat de travail de la signature à la rupture
Prérequis : Être membre du CSE.
Accessibilité : Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous en faire part afin que nous puissions prendre contact auprès d’organismes spécialisés afin de pouvoir adapter au mieux les supports de formation.
Objectifs : • Comprendre comment naît et prend vie un contrat de travail. • Connaître les différents contrats existant et les clauses qui les composent. • Savoir faire face à une modification du contrat.
Modalités : • Durée de la formation : 2 jours. • Nombre de participants : Minimum 2 personnes, Maximum 12 personnes. • Tarif indicatif (à définir en fonction du lieu de la formation) pour 2 jours : à partir de 2 350,00€ jusqu'à 2 650,00€ Net de TVA
(Tarif en vigueur pour une seule session de formation. Pour plusieurs sessions, merci de nous consulter soit par téléphone, soit par mail afin d’obtenir un devis personnalisé en fonction de vos réels besoins).
Formations en INTRA entreprise uniquement. Possibilité en distanciel, via TEAMS.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Introduction
> Les éléments constitutifs du contrat de travail
Partie 1 : Avant le contrat, l’embauche
> Les principes de recrutement : la liberté de choix de l’employeur, l’information des candidats et la non-discrimination > Les formalités à respecter : de la signature aux autres formalités
Partie 2 : Les différents types de contrat de travail
> Le CDI, le contrat de principe > Le CDD : les cas de recours autorisés, durée et renouvellement, requalification et fin > Les contrats particuliers : le temps partiel, l’intérim, l’alternance…
Partie 3 : La rédaction du contrat de travail
> Principe et nullité des clauses > La période d’essai > Les clauses spécifiques les plus fréquentes
Partie 4 : La modification du contrat de travail
> Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail > Les avenants > Le refus du salarié > Le cas particulier des salariés protégés
La rupture du contrat: Introduction
> Définition de la rupture > Les cas de rupture avant l’embauche > Les cas de rupture indépendants des parties
Partie 1 : La rupture à l’initiative du salarié
> La démission > La prise d’acte > La résiliation judiciaire > Le départ à la retraite
Partie 2 : La rupture à l’initiative de l’employeur
> Le licenciement pour motif personnel, le motif disciplinaire ou non disciplinaire > Le licenciement pour motif économique > La mise à la retraite
Partie 3 : La rupture d’un commun accord
> La rupture conventionnelle individuelle > La rupture conventionnelle collective
