Accessibilité : Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous en faire part afin que nous puissions prendre contact auprès d’organismes spécialisés afin de pouvoir adapter au mieux les supports de formation.
Objectifs : • Comprendre comment disparaît un contrat de travail. • Connaître les différents modes de ruptures et les différentes règles et procédures existantes. • Savoir faire face à une modification du contrat.
Modalités : • Durée de la formation : 1 jour. • Nombre de participants : Minimum 2 personnes, Maximum 12 personnes. • Tarif indicatif (à définir en fonction du lieu de la formation) pour 1 jour : à partir de 1 250,00€ jusqu'à 1 450,00€ Net de TVA
(Tarif en vigueur pour une seule session de formation. Pour plusieurs sessions, merci de nous consulter soit par téléphone, soit par mail afin d’obtenir un devis personnalisé en fonction de vos réels besoins).
Formations en INTRA entreprise uniquement. Possibilité en distanciel, via TEAMS.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Introduction
> Définition de la rupture >Les cas de rupture avant l’embauche > Les cas de rupture indépendants des parties > Le cas du salarié protégé
Partie 1 : La rupture à l’initiative du salarié
> La démission > La prise d’acte > La résiliation judiciaire > Le départ à la retraite
Partie 2 : La rupture à l’initiative de l’employeur
> Le licenciement pour motif personnel, le motif disciplinaire ou non disciplinaire > La modification du contrat ou des conditions de travail > Le licenciement pour motif économique > La rupture du CDD > La mise à la retraite
Partie 3 : La rupture d’un commun accord
> La rupture conventionnelle individuelle > La rupture conventionnelle collective
