Accessibilité : Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous en faire part afin que nous puissions prendre contact auprès d’organismes spécialisés afin de pouvoir adapter au mieux les supports de formation.
Objectifs : • Maîtriser la gestion administrative du CSE par l'établissement de l'ordre du jour, des procès-verbaux. • Connaître les règles comptables s'imposant au CSE.
Modalités : • Durée de la formation : 2 jours. • Nombre de participants : Minimum 2 personnes, Maximum 12 personnes. • Tarif indicatif (à définir en fonction du lieu de la formation) pour 2 jours : à partir de 2 350,00€ jusqu'à 2 650,00€ Net de TVA.
(Tarif en vigueur pour une seule session de formation. Pour plusieurs sessions, merci de nous consulter soit par téléphone, soit par mail afin d’obtenir un devis personnalisé en fonction de vos réels besoins).
• Formations en INTRA entreprise uniquement. Possibilité en distanciel, via TEAMS.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH.
PROGRAMME DE LA FORMATION
> Objet et caractéristiques du CSE :
– Composition du CSE – La personnalité juridique
> Le secrétaire et les réunions du CSE
– La convocation des membres du CSE – L’établissement de l’ordre du jour – La tenue des réunions – Le recours à la visioconférence – L’établissement du procès-verbal des réunions :
/ Délai / Contenu / Le recours à l’enregistrement et la sténographie
– L’adoption du procès-verbal – La communication aux salariés – L’obligation de discrétion
> Les budgets du CSE
– Modalités de versement des budgets – Dualité des deux budgets
> La gestion du budget des œuvres sociales et culturelles
– Calcul de la contribution – Règles d’utilisation – Affectation des dépenses – Soumissions des activités aux charges sociales – Exonération des activités aux charges sociales
> La gestion du budget de fonctionnement
– Objet du budget – Montant du budget – Assiette de Calcul du budget – Règles d’utilisation – Affectation des dépenses – Contrôle de l’utilisation
> La comptabilité du CSE
– Modalités de tenue des comptes : – Obligations en fonction de la taille du CSE : les ressources prises en compte – Présentation des comptes
/ Approbation des comptes :
//Réunion, délai // Rapport annuel d’activité et de gestion :
– Objet – Contenu – Présentation
– Publicité des comptes – Rapport sur les conventions réglementées – Conservation des documents – Information des salariés – Rapport de fin de mandat
