Prérequis : Être membre du CSE.

Accessibilité : Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous en faire part afin que nous puissions prendre contact auprès d’organismes spécialisés afin de pouvoir adapter au mieux les supports de formation.

Objectifs : 
• Maîtriser la gestion administrative du CSE par l'établissement de l'ordre du jour, des procès-verbaux.
• Connaître les règles comptables s'imposant au CSE. 

Modalités : 
• Durée de la formation : 1 jour.
• Nombre de participants : Minimum 2 personnes, Maximum 12 personnes.
• Tarif indicatif (à définir en fonction du lieu de la formation) pour 1 jour : à partir de 1 250,00€ jusqu'à 1 450,00€ Net de TVA

• (Tarif en vigueur pour une seule session de formation. Pour plusieurs sessions, merci de nous consulter soit par téléphone, soit par mail afin d’obtenir un devis personnalisé en fonction de vos réels besoins).
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• Formations en INTRA entreprise uniquement. Possibilité en distanciel, via TEAMS.
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• Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH.
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PROGRAMME DE LA FORMATION CSE – Secrétaire CSE

Le mandat du secrétaire du C.S.E.

– L’élection du secrétaire

– La durée du mandat du secrétaire

• – Le remplacement du secrétaire

– La révocation du secrétaire

Le secrétaire et les contrats du C.S.E.

– La personnalité juridique du C.S.E.

– La signature du secrétaire

– La responsabilité du C.S.E. et du secrétaire

Le secrétaire et les réunions du C.S.E.

– La convocation des membres du C.E.

– L’établissement de l’ordre du jour

– La tenue des réunions

– L’établissement du procès-verbal des réunions

– L’adoption du procès-verbal

– La communication aux salariés

Synthèse / Bilan et conclusion