FORMATION CSE – FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CSE
Prérequis : Être membre du CSE.
Accessibilité : Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous en faire part afin que nous puissions prendre contact auprès d’organismes spécialisés afin de pouvoir adapter au mieux les supports de formation.
Objectifs : • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE. • Identifier les possibilités d'aménagement du CSE. • Cerner les moyens des membres du CSE pour exercer leur mandat.
Modalités : • Durée de la formation : 2 à 3 jours. • Nombre de participants : Minimum 2 personnes, Maximum 12 personnes. • Tarif indicatif (à définir en fonction du lieu de la formation) pour 2 jours : à partir de 2 350,00€ jusqu'à 2 650,00€ Net de TVA
• Tarif indicatif (à définir en fonction du lieu de la formation) pour 3 jours : à partir de 3 450,00€ jusqu'à 3 950,00€ Net de TVA
(Tarif en vigueur pour une seule session de formation. Pour plusieurs sessions, merci de nous consulter soit par téléphone, soit par mail afin d’obtenir un devis personnalisé en fonction de vos réels besoins).
• Formations en INTRA entreprise uniquement. Possibilité en distanciel, via TEAMS.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH.
PROGRAMME DE LA FORMATION CSE
1. FONCTIONNEMENT DU CSE
> Elections
> Membres du CSE
> Mandats des membres
> Droits des membres
> Obligations des représentants
> Réunions CSE
> Accords relatifs au CSE
2. L'ORGANISATION INTERNE DU CSE
> Budgets
> Comptabilité
> Fiscalité
> Organiser et faire fonctionner au quotidien
> Commissions CSE
> CSE comme employeur
> Délit d'entrave
3. ATTRIBUTIONS DU CSE
> Attributions générales > 3 grandes consultations > Information trimestrielle > Consultations ponctuelles > BDESE (Base de Données Economique, Sociale et Environnementale) > Moyens d'alerte > Consultations relatives à une inaptitude > Activités Sociales et Culturelles > Représentants de proximités
