Fonctionnement et Attributions du Comité d’Etablissement et du CSEC

Programme de la formation

Le C.S.E.C., La Constitution du C.S.E.C.

• L’obligation légale
• La composition du CSEC
• Le mode de désignation des membres
• La durée du mandat
• Les représentants syndicaux au CCE
•  

Fonctionnement du Comité Central

• Similitude avec le Comité d’entreprise
• Le caractère permanent du Comité Central

Les attributions respectives du Comité d’établissement et du C.S.E.C.

• Attributions respectives en matière économique et professionnelle :

Attributions du Comité central

Attributions du Comité d’établissement

• Attributions respectives en matière sociale et culturelle

Prééminence des comités d’établissement

Gestion des activités communes

Le Comité d’établissement

Le mandat des représentants du personnel

Les droits  et obligations des représentants du personnel

– Respect du secret professionnel et obligation de discrétion

– La responsabilité des membres du C.S.E.

L’organisation interne du C.S.E.

–    Les commissions

–    Le règlement intérieur

Les réunions

Les moyens

Le budget de fonctionnement du comité d’établissement

Les attributions économiques et professionnelles du C.S.E.

Les informations et les consultations

• Le recours à l’expert comptable par le comité d’établissement
• L’exercice du droit d’alerte
• La formation professionnelle
• Le licenciement économique
•  

Les activités sociales et culturelles

• Définition et Pouvoir de gestion
• Le budget des ASC
• L’utilisation du budget social
• Les activités soumises à charges sociales
• Les activités exonérées de charges sociales

Synthèse / Bilan et conclusion