Depuis le 31 mars 2022, d'après l'article L2315-18 du Code du travail, contenu dans les dispositions communes à tous les CSE, prévoit que la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de SSCT dont bénéficient les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le Harcèlement Sexuel et les Agissements Sexistes, dont le financement est pris en charge par l'employeur, est désormais d'une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres et de 3 jours en cas de renouvellement de mandat, quelque soit la taille de l'entreprise.
Prérequis : Être membre du CSE.
Accessibilité : Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous en faire part afin que nous puissions prendre contact auprès d’organismes spécialisés afin de pouvoir adapter au mieux les supports de formation.
Objectifs : • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. • Initier les élus du CSE aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Modalités : • Durée de la formation : 5 jours (3 jours en cas de renouvellement de mandat). • Nombre de participants : Minimum 2 personnes, Maximum 12 personnes. • Tarif indicatif (à définir en fonction du lieu de la formation) pour 5 jours : à partir de 5 300,00€ jusqu'à 5 900,00€ Net de TVA
(Tarif en vigueur pour une seule session de formation. Pour plusieurs sessions, merci de nous consulter soit par téléphone, soit par mail afin d’obtenir un devis personnalisé en fonction de vos réels besoins).
• Formations en INTRA entreprise uniquement. Possibilité en distanciel, via TEAMS.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH.
PROGRAMME DE LA FORMATION de base sur 5 jours
Présentation générale de l'instance :
• Fonctionnement du CSE en matière de SSCT
• Fonctionnement de la commission SSCT
• Attributions sur CSE en matière de SSCT
La protection des salariés au travail :
• Principes généraux de prévention et obligations liées
• Accidents, Maladies et Harcèlement…
• Structure et aménagements des locaux
• Règles de sécurité
• Conditions de travail
L'évaluation des risques et leur prévention :
• Inspecter, Enquêter et Alerter
• Document unique
La prévention des risques psychosociaux
• CF programme spécifique dans la liste des formations
La qualité de vie et des conditions de travail :
• CF programme spécifique dans la liste des formations
Pour obtenir un programme de formation personnalisé, sur 3 ou 5 jours, merci de prendre contact avec nous par mail ou via le formulaire prévu à cet effet (onglet contact).
