Accessibilité : Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous en faire part afin que nous puissions prendre contact auprès d’organismes spécialisés afin de pouvoir adapter au mieux les supports de formation.
Objectifs : • Préparer la fin du mandat et les élections professionnelles. • Connaître les étapes à respecter avant, pendant et après les élections. • Savoir faire la passation avec les membres du nouveau CSE.
Modalités : • Durée de la formation : 2 jours. • Nombre de participants : Minimum 2 personnes, Maximum 12 personnes. • Tarif indicatif (à définir en fonction du lieu de la formation) pour 2 jours : à partir de 2 350,00€ jusqu'à 2 650,00€ Net de TVA
(Tarif en vigueur pour une seule session de formation. Pour plusieurs sessions, merci de nous consulter soit par téléphone, soit par mail afin d’obtenir un devis personnalisé en fonction de vos réels besoins).
Formations en INTRA entreprise uniquement. Possibilité en distanciel, via TEAMS.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Introduction :
• Rappels sur le CSE et le mandat de ses membres
Partie 1 : Avant les élections, la préparation des élections et de la fin du mandat
• La préparation des élections
• La négociation du Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
• La préparation de la fin du mandat
Partie 2 : Le déroulement des élections
• La campagne électorale
• Les règles électorales, de la constitution des listes de candidats à la proclamation des résultats
• La contestation de l'élection
Partie 3 : Après les élections, la passation avec les nouveaux élus
• La passation effectuée par les anciens élus
• La protection des anciens représentants du personnel et des candidats non élus
• Le début de mandat et les droits des nouveaux élus
