Accessibilité : Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous en faire part afin que nous puissions prendre contact auprès d’organismes spécialisés afin de pouvoir adapter au mieux les supports de formation.
Objectifs : • Connaître les principes applicables en matière de droit disciplinaire. • Comprendre le rôle des représentants du personnel lorsqu'ils assistent un salarié à un entretien préalable à sanction ou à licenciement.
Modalités : • Durée de la formation : 1 jour. • Nombre de participants : Minimum 2 personnes, Maximum 12 personnes. • Tarif indicatif (à définir en fonction du lieu de la formation) pour 1 jour : à partir de 1 250,00€ jusqu'à 1 450,00€ Net de TVA
(Tarif en vigueur pour une seule session de formation. Pour plusieurs sessions, merci de nous consulter soit par téléphone, soit par mail afin d’obtenir un devis personnalisé en fonction de vos réels besoins).
Formations en INTRA entreprise uniquement. Possibilité en distanciel, via TEAMS.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Partie 1 : Le cadre légal de l’entretien préalable
> Procédures disciplinaires > Forme et modalités de la convocation à l’entretien > Déroulement de l’entretien > Notification de la sanction ou du licenciement
Partie 2 : L’assistance du salarié lors de l’entretien préalable
> Objet de l’entretien > Rôle de l’assistant pendant l’entretien > Préparation de l’entretien > Suite de l’entretien
Partie 3 : Mises en situation
> Etudes de cas concrets > Simulations d’entretiens préalables > Restitution et échanges sur le déroulement des cas pratiques
