Accessibilité : Pour les personnes en situation de handicap, merci de nous en faire part afin que nous puissions prendre contact auprès d’organismes spécialisés afin de pouvoir adapter au mieux les supports de formation.
Objectifs : • Définir le cadre juridique du harcèlement moral et s'approprier la législation. • Reconnaître et identifier les situations de harcèlement moral. • Savoir réagir et adopter les bons réflexes pour lutter contre le harcèlement.
Modalités : • Durée de la formation : 1 jour. • Nombre de participants : Minimum 2 personnes, Maximum 12 personnes. • Tarif indicatif (à définir en fonction du lieu de la formation) pour 1 jour : à partir de 1 250,00€ jusqu'à 1 450,00€ Net de TVA
(Tarif en vigueur pour une seule session de formation. Pour plusieurs sessions, merci de nous consulter soit par téléphone, soit par mail afin d’obtenir un devis personnalisé en fonction de vos réels besoins).
Formations en INTRA entreprise uniquement. Possibilité en distanciel, via TEAMS.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH.
PROGRAMME DE LA FORMATION
>Introduction
>Règlementation
>Les obligations légales de l’employeur
o Obligations de résultat
o Document unique et règlement intérieur
>Définitions, caractérisation et typologie
o Définitions légales
o Les éléments constitutifs
o Distinctions
o Les différents types de harcèlement moral
>Les causes
o Les causes organisationnelles
o Les causes liées au groupe
o Les causes liées à la victime
o Profils de harceleurs
>Les effets
o Sur la santé
o Sur la sociabilité
o Sur l’entreprise
>La preuve et les sanctions
>Le référent Harcèlement moral
>L’enquête
o Définition et précisions sur l’enquête
o Principes guidant l’enquête
o Enclenchement de la phase d’enquête
o Déroulement
o Le rapport d’enquête
o Suites de l’enquête
>Le signalement en interne
o Faciliter le signalement
o La remontée d’information
o Réception du signalement
o Etapes
>Le signalement externe à l’entreprise
o Saisine du conseil des prud’hommes
o Saisine du défenseur des droits
>Des solutions à mettre en place
o Les mesures
o Exemples concrets de leviers d’action à mettre en place
